Arrêt maladie en Nouvelle-Calédonie : droits et carence

Un salarié vous annonce qu’il est en arrêt. Première question qui tombe : qui paie, à partir de quand, et combien ? En matière d’arrêt maladie nouvelle-calédonie, les réponses ne sont pas celles de la métropole. Ici, c’est la CAFAT qui indemnise, pas l’Assurance maladie ; on parle de SMG et non de SMIC ; et le fameux « jour de carence » fonctionne selon une logique propre à la Nouvelle-Calédonie. Pour un dirigeant calédonien, confondre les deux régimes coûte cher, en trésorerie comme en erreurs de paie. Voici ce qu’il faut savoir, avec les règles et les chiffres officiels à jour.

Comment fonctionne un arrêt maladie en Nouvelle-Calédonie

Le principe est simple sur le papier. Le médecin du salarié juge que son état nécessite un arrêt de travail et lui remet un certificat médical. Le contrat de travail est alors suspendu : le salarié ne travaille plus, et la rémunération « normale » s’interrompt. C’est à ce moment que deux acteurs entrent en jeu, chacun avec son rôle.

D’un côté, la CAFAT verse des indemnités journalières (IJ) pour compenser la perte de salaire, sous conditions. De l’autre, l’employeur peut être tenu de maintenir tout ou partie du salaire, mais cette obligation ne vient pas d’un article unique du Code du travail calédonien : elle découle des conventions collectives et de l’Accord interprofessionnel territorial (AIT). Les deux mécanismes se combinent, et c’est précisément cette articulation qui pose problème quand on gère la paie sans méthode.

Côté démarches, le salarié dispose en principe de 48 heures pour transmettre son certificat médical à l’employeur. L’employeur, lui, établit une attestation de perte de salaire qu’il adresse à la CAFAT pour déclencher les IJ. Un retard à l’une de ces étapes peut suffire à bloquer ou réduire l’indemnisation.

Le délai de carence CAFAT : la vraie spécificité calédonienne

C’est le point qui surprend le plus les employeurs venant de métropole. En Nouvelle-Calédonie, il n’y a pas un délai de carence fixe de trois jours. Le point de départ de l’indemnisation par la CAFAT dépend du nombre d’arrêts constatés sur les douze derniers mois glissants.

Concrètement, plus le salarié multiplie les arrêts dans l’année, plus la carence s’allonge :

Arrêt sur les 12 derniers mois	Indemnisation CAFAT à partir du	Jours de carence
1er arrêt	1er jour	0
2e arrêt	2e jour	1
3e arrêt	3e jour	2
4e arrêt et au-delà	4e jour	3

Autrement dit, pour un premier arrêt dans l’année, le salarié est indemnisé dès le premier jour, sans aucune carence. La franchise n’apparaît qu’à partir du deuxième épisode.

Plusieurs situations échappent totalement à cette carence : la longue maladie, l’hospitalisation, l’évacuation sanitaire, l’interruption de grossesse médicalement constatée, ainsi que les arrêts liés à un accident du travail en Nouvelle-Calédonie, qui relèvent d’un régime distinct. Dans ces cas, l’indemnisation démarre au premier jour.

Une précision qui évite bien des malentendus : cette carence est celle de la CAFAT, pour le versement des indemnités journalières. Ce n’est pas nécessairement ce que perçoit réellement le salarié, puisque l’employeur peut, selon la convention collective, maintenir le salaire dès le premier jour. Les deux logiques ne se superposent pas automatiquement.

Pour les travailleurs indépendants, le régime est différent et nettement moins favorable : la CAFAT n’indemnise qu’après un délai de carence de 10 jours, sauf en cas d’hospitalisation.

Quelles conditions pour toucher les indemnités journalières

Un salarié n’a pas droit aux IJ par défaut. Au moment de l’arrêt, il doit remplir plusieurs conditions cumulatives liées à son activité récente et à ses cotisations.

• Justifier de sa qualité de salarié au moment de l’arrêt de travail.
• Avoir travaillé au moins 252 heures sur les trois mois (civils ou de date à date) précédant l’arrêt, ou avoir perçu sur trois mois civils consécutifs un salaire mensuel déclaré au moins égal à un demi-SMG (soit 82 516 F.cfp en 2023, à actualiser).
• Cotiser au RUAMM avec l’option « prestations en espèces » depuis au moins trois mois à la date de l’arrêt.
• Être à jour de ses cotisations, ou avoir obtenu de la CAFAT un échéancier de paiement.

Cette dernière condition mérite l’attention des dirigeants : si l’entreprise a pris du retard sur ses cotisations CAFAT, c’est le salarié qui peut se retrouver privé d’indemnités. Une bonne raison de tenir ses déclarations sociales à jour, mois après mois.

Combien la CAFAT verse-t-elle réellement

Le montant des indemnités journalières se calcule à partir du salaire perçu le mois précédant l’arrêt initial. Ce montant varie donc d’un assuré à l’autre. La règle de base :

• 50 % de la perte de salaire (ou du salaire de référence en cas de perte totale).
• 66,66 % si le salarié a au moins 3 enfants à charge.

À ce montant brut, la CAFAT applique ensuite la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS), au taux de 1,3 %, automatiquement déduite. Et sauf en cas de longue maladie, les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu : elles doivent être déclarées.

Un exemple concret, tiré de la documentation CAFAT, pour fixer les idées :

Élément	Montant
Perte de salaire (mois précédent)	80 000 F.cfp
Indemnité journalière (50 %)	40 000 F.cfp
CCS déduite (1,3 %)	520 F.cfp
Indemnité réellement servie	39 480 F.cfp

Côté durée, le salarié peut bénéficier des IJ pendant 360 jours au total, consécutifs ou non, sur une période de trois années. Lorsque l’arrêt est rattaché à une affection prise en charge en longue maladie, l’indemnisation peut aller jusqu’à trois ans, après avis du médecin-conseil de la CAFAT. Les chiffres de référence comme le SMG (167 602 F.cfp mensuels au paramétrage d’août 2025) sont révisés régulièrement : il faut systématiquement vérifier la valeur en vigueur sur le site de la CAFAT avant tout calcul de paie.

Maintien de salaire : l’angle mort de beaucoup d’employeurs

Voici l’erreur la plus fréquente. Beaucoup de dirigeants pensent qu’une loi calédonienne impose un maintien de salaire généralisé, calé sur l’ancienneté, comme en métropole. Ce n’est pas le cas.

En Nouvelle-Calédonie, la garantie de rémunération pendant l’arrêt maladie repose sur les conventions collectives et l’AIT. Ce sont ces textes qui déterminent si l’employeur doit compléter, dans quelle proportion, à partir de quelle ancienneté et pendant combien de temps. D’une branche à l’autre, les règles changent. Avant de poser un chiffre sur une fiche de paie, la première chose à faire est donc d’identifier la convention applicable au salarié et de lire sa clause maladie.

Le mécanisme se combine ensuite avec les IJ. Quand l’employeur maintient le salaire, il perçoit souvent directement les indemnités à la place du salarié (le salarié n’est pas payé deux fois pour la même période). Cette mécanique, comparable à la subrogation, suppose une coordination précise entre le bulletin de paie, l’attestation de perte de salaire et les versements de la CAFAT. C’est exactement là que les régularisations dérapent : double paiement, oubli de la CCS, mauvaise date de point de départ.

Maladie, congés payés et autres absences : ne pas tout confondre

L’arrêt maladie a aussi des effets indirects qu’il vaut mieux anticiper. Sur l’acquisition des congés, l’AIT exclut les périodes de maladie au-delà de trois semaines du temps de travail pris en compte. À l’inverse, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle reste assimilé à du travail effectif, dans la limite d’un an. Si le salarié tombe malade pendant ses congés, ces derniers ne sont ni prolongés ni reportés. Ce sont des règles distinctes de l’arrêt maladie « classique », et il est utile de les croiser avec notre article sur les congés payés en Nouvelle-Calédonie.

Même logique pour les arrêts liés à la parentalité : le congé maternité et le congé paternité obéissent à leurs propres indemnités et durées, à ne pas mélanger avec un arrêt maladie ordinaire. Le détail est dans notre guide congé maternité et paternité en Nouvelle-Calédonie. Pour tout ce qui touche au traitement fiscal des indemnités et à l’imposition côté entreprise, mieux vaut s’appuyer sur un expert-comptable : nos partenaires du cabinet AXEO gèrent ces sujets au quotidien pour les entreprises calédoniennes.

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Entre la carence variable, le calcul des IJ, le maintien de salaire conventionnel et les déclarations à la CAFAT, un simple arrêt de travail mobilise vite plusieurs textes et plusieurs délais. Une erreur de date ou un oubli d’attestation, et c’est une régularisation de paie, voire un litige avec le salarié.

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Cet article est informatif ; les taux et modalités évoluent, vérifiez l’information à jour auprès des organismes calédoniens (CAFAT, DTENC).