Médecine du travail en Nouvelle-Calédonie : obligations

Embaucher en Nouvelle-Calédonie, c’est aussi assumer une obligation que beaucoup de dirigeants découvrent trop tard : organiser le suivi médical de ses salariés. La médecine du travail en Nouvelle-Calédonie n’est pas une formalité optionnelle, c’est une composante de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur. Et les règles calédoniennes ne sont pas celles de la métropole : ici, pas d’URSSAF ni de SMIC, mais la CAFAT, le SMG, et un service médical bien à nous, le SMIT. Voici ce qu’un chef d’entreprise doit vraiment savoir pour rester en règle, sans s’y perdre.

Pourquoi la médecine du travail est obligatoire pour toute entreprise

Dès qu’une entreprise emploie un salarié relevant du régime CAFAT, elle doit lui assurer un suivi médical. Cette obligation découle directement du Code du travail de Nouvelle-Calédonie (articles Lp. 261-1 et suivants), qui impose à l’employeur de garantir la sécurité et de protéger la santé de ses travailleurs. Le suivi médical en est l’un des piliers, au même titre que l’évaluation des risques.

Le principe est simple : un salarié ne devrait jamais être affecté à un poste sans qu’un professionnel de santé ait vérifié qu’il est apte à l’occuper, et qu’il ne présente pas d’état mettant en danger ses collègues. Cette vérification se fait à l’embauche, puis périodiquement, et à chaque fois qu’un événement le justifie (reprise après arrêt, changement de poste, exposition à un risque).

Ce volet santé s’inscrit dans un ensemble d’obligations de prévention. Il va de pair avec le document unique (DUERP) en Nouvelle-Calédonie, qui recense les risques poste par poste : c’est souvent ce document qui détermine si un salarié relève d’un suivi standard ou renforcé.

Le SMIT, votre interlocuteur en Nouvelle-Calédonie

En métropole on parle de « services de santé au travail » au pluriel ; en Nouvelle-Calédonie, l’écrasante majorité des entreprises dépend d’un acteur unique : le SMIT, le Service Médical Interentreprises du Travail. Il assure le suivi des salariés des entreprises qui ne disposent pas de leur propre service de santé, soit environ 85 000 salariés répartis dans près de 8 800 entreprises cotisant au régime accident du travail de la CAFAT.

Concrètement, le SMIT, c’est :

• des médecins du travail et des infirmiers en santé au travail, qui réalisent les visites et le suivi ;
• une implantation à Nouméa (zone industrielle de Yahoué) et une antenne à Koné, en province Nord ;
• des unités mobiles qui se déplacent vers les communes éloignées et les îles selon les besoins.

Son rôle ne se limite pas à signer des avis d’aptitude. Le SMIT conseille l’employeur sur l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des postes, la protection contre les nuisances professionnelles et l’hygiène générale des locaux. Autrement dit, c’est un partenaire de prévention, pas un simple tampon administratif.

Les visites médicales et leur périodicité

La réforme portée par la loi du pays n° 2020-7 du 15 mai 2020 et sa délibération d’application n° 37/CP du 24 juin 2020 a modernisé tout le dispositif. Elle a introduit une distinction qui change la donne : selon le poste, le salarié passe soit une visite d’information et de prévention (qui peut être assurée par l’infirmier), soit un examen médical d’aptitude (réservé au médecin du travail, pour les postes à risque).

Voici les principaux rendez-vous à connaître.

Type de visite	Quand	Périodicité
Embauche	Avant le recrutement, ou au plus tard avant la fin de la période d’essai	Une fois, à chaque embauche
Périodique (suivi standard)	En cours de contrat	Tous les 24 mois
Périodique (suivi renforcé)	Salariés exposés à des risques particuliers	Tous les 12 mois
Reprise du travail	Après certains arrêts	Dans les 8 jours suivant la reprise
Pré-reprise	Pendant un arrêt long, à l’initiative du salarié ou du médecin	Selon situation

La visite de reprise s’impose notamment après une absence pour maladie professionnelle, un accident du travail ayant entraîné un arrêt de plus de 15 jours, un congé de maternité, ou une absence pour maladie ou accident non professionnel de plus de 30 jours. Le médecin peut aussi raccourcir un intervalle ou prévoir un suivi adapté selon l’âge, l’état de santé ou un handicap. La règle d’or : c’est la date inscrite sur l’avis remis au salarié qui fait foi pour la prochaine échéance. Notez-la, elle conditionne votre conformité.

Une précision utile pour les dirigeants qui géraient leur parc « à la louche » : avant 2020, beaucoup retenaient un examen tous les deux ans pour tout le monde. Le tri standard / renforcé est désormais la norme, et c’est l’évaluation des risques qui le pilote.

Qui fait quoi : les obligations concrètes de l’employeur

C’est sans doute le point le plus mal compris. La charge d’organiser les visites repose sur l’employeur, pas sur le salarié. Il vous appartient de vérifier que chacun de vos collaborateurs est à jour, de solliciter les rendez-vous auprès du SMIT et de libérer le salarié sur son temps de travail pour s’y rendre.

En pratique, dès la première embauche, l’employeur doit :

• s’assurer que le salarié passe sa visite d’embauche dans les délais ;
• tenir un suivi des échéances de chaque salarié (la prochaine visite, les postes à risque) ;
• déclencher les visites de reprise après les arrêts concernés ;
• conserver les avis d’aptitude et tenir à jour le registre du personnel en Nouvelle-Calédonie, qui consigne les mouvements de salariés.

Et parce qu’un contrôle de l’inspection du travail ne porte jamais sur un seul sujet, autant tout border d’un coup : pensez aussi aux affichages obligatoires en entreprise NC, souvent vérifiés en même temps que le suivi médical et l’évaluation des risques.

Le salarié, de son côté, a une seule obligation : se présenter à la convocation. S’il ne le fait pas malgré une convocation régulière, la responsabilité bascule de votre côté du moment que vous avez bien organisé le rendez-vous.

Combien ça coûte : le financement par la CAFAT

Bonne nouvelle pour la trésorerie : il n’y a pas de facture séparée à régler au SMIT. C’est l’une des spécificités calédoniennes les plus utiles à connaître. Le financement de la médecine du travail est assuré par un prélèvement sur les cotisations « Accidents du travail » versées à la CAFAT, dans la limite maximale de 20 % de ces cotisations. Le montant exact est fixé chaque année par le conseil d’administration de la CAFAT, après avis du directeur du travail.

Autrement dit, en cotisant au régime AT/MP pour vos salariés, vous financez déjà le suivi médical. Il n’y a pas de ligne « médecine du travail » à payer en plus.

Attention en revanche : le taux AT/MP n’est pas le même pour tout le monde. Il est individualisé par entreprise, selon le code d’activité (NAF) et la sinistralité réelle constatée. C’est la CAFAT qui vous le notifie. Pour connaître votre taux à jour et le détail des cotisations applicables, le bon réflexe est de consulter la note annuelle de la CAFAT (cafat.nc) ou de vous rapprocher de votre expert-comptable. Sur les questions de cotisations, de fiscalité et de paie, le cabinet AXEO accompagne les entreprises calédoniennes au quotidien.

Pour mémoire, c’est aussi la CAFAT qui assure l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles, et qui gère les indemnités en cas de sinistre. Le détail des visites médicales et des modalités figure sur la page dédiée de la CAFAT.

Ce que vous risquez en cas de manquement

Sauter une visite peut paraître anodin un mois chargé. Ça ne l’est pas. Le suivi médical fait partie intégrante de l’obligation de sécurité de l’employeur. Un manquement peut être relevé par l’inspection du travail, mais le vrai danger se révèle ailleurs : en cas d’accident ou de litige prud’homal, l’absence de suivi pèse lourdement dans l’appréciation d’une faute, voire d’une faute inexcusable de l’employeur. Les conséquences financières, là, n’ont plus rien à voir avec le coût d’un rendez-vous.

Le calcul est vite fait. Organiser les visites coûte un peu de temps administratif et zéro franc de facturation directe au SMIT. Ne pas les organiser peut coûter très cher le jour où ça tourne mal.

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Suivre les échéances de visite médicale de chaque salarié, déclencher les visites de reprise au bon moment, tenir le registre du personnel à jour, gérer les déclarations CAFAT, CRE et DNS : c’est précisément le travail de fond qui finit toujours par passer après le reste quand on dirige une entreprise.

Altheo, prestataire social calédonien basé à Nouméa et partenaire du cabinet comptable AXEO, prend en charge l’externalisation de votre paie et de votre administration RH. Nous veillons à la conformité de votre suivi médical, nous tenons vos registres et nous gérons vos obligations déclaratives, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.

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Cet article est informatif ; les taux et modalités évoluent, vérifiez l’information à jour auprès des organismes calédoniens (CAFAT, SMIT, Direction du Travail et de l’Emploi).