Affichages obligatoires en entreprise en Nouvelle-Calédonie

Faire tourner une entreprise en Nouvelle-Calédonie, c’est aussi tenir à jour un panneau qui paraît anodin tant qu’aucun contrôleur ne se présente. Les affichages obligatoires entreprise Nouvelle-Calédonie ne sont pas un détail administratif : ils découlent directement du code du travail calédonien, qui diffère sur de nombreux points du droit métropolitain. Ici, on parle de SMG et non de SMIC, de CAFAT et non d’URSSAF, d’une durée légale de 39 heures et non de 35. Un employeur qui recopie une liste française trouvée en ligne se trompe de cadre. Voici ce que vous devez réellement afficher dans vos locaux, et pourquoi.

Pourquoi ces affichages existent (et ce que regarde l’inspection)

L’idée derrière l’obligation d’affichage est simple : un salarié doit pouvoir vérifier ses droits sans avoir à les demander. Horaires, repos, secours, recours en cas de harcèlement, instance de représentation. Tout cela doit être visible dans un endroit de passage, accessible pendant les heures de travail.

En Nouvelle-Calédonie, c’est la Direction du Travail et de l’Emploi (DTE) qui contrôle le respect de ces règles. Ses agents peuvent se présenter dans l’entreprise et relever les manquements. Un panneau vide ou périmé n’est pas qu’une amende potentielle : en cas de contentieux devant le tribunal du travail, l’absence d’affichage joue contre l’employeur, parce qu’elle prouve un défaut d’information.

Le réflexe à avoir : un affichage n’est valable que s’il est lisible, à jour et daté. Une photocopie jaunie d’un horaire de 2019 ne vous protège pas.

Affichages obligatoires entreprise Nouvelle-Calédonie : la liste de base

Quelle que soit la taille de votre structure, même avec un seul salarié, plusieurs informations doivent figurer dans vos locaux. Voici le socle commun.

• L’horaire collectif de travail. Le tableau des heures pratiquées doit être affiché sur chaque lieu de travail, daté et signé par le chef d’entreprise ou son représentant. Un double doit être adressé à l’autorité administrative compétente, ainsi que toute rectification ultérieure.
• Le repos hebdomadaire. Il est au minimum de 24 heures consécutives, en principe le dimanche. Si vous fonctionnez en dérogation, l’organisation retenue doit être portée à la connaissance du personnel.
• Les coordonnées de l’inspection du travail. Adresse et téléphone du service compétent de la DTE dont dépend l’établissement.
• La médecine du travail. Coordonnées du service de santé au travail auquel l’entreprise est rattachée.
• Les secours. Adresse et numéro d’appel des services d’urgence et du médecin à contacter en cas d’accident.
• Les consignes de sécurité incendie. Conduite à tenir, emplacement des extincteurs, plan d’évacuation. Les établissements recevant du public ont des obligations renforcées de signalétique.
• L’interdiction de fumer, et le cas échéant la signalisation des emplacements réservés aux fumeurs.
• L’avis relatif au harcèlement moral et sexuel (voir plus bas).
• La convention collective applicable. Le personnel doit être informé de son existence, de sa référence et de l’endroit où elle peut être consultée.

Pour distinguer ce qui relève de l’affichage et ce qui relève de la tenue de documents internes, jetez un œil au registre du personnel en Nouvelle-Calédonie : ce sont deux obligations différentes, souvent confondues.

Le SMG : la référence calédonienne à ne pas confondre avec le SMIC

C’est l’erreur la plus fréquente. La Nouvelle-Calédonie n’applique pas le SMIC. Elle a son propre salaire minimum garanti, le SMG, fixé par le gouvernement et indexé sur l’indice local du coût de la vie.

Référence	Montant mensuel (169 h)	Taux horaire	Texte
SMG	167 602 F CFP	991,73 F CFP	Décret n° 2025-837/GNC
SMAG (agricole)	142 462 F CFP	842,97 F CFP	Décret n° 2025-835/GNC

Ces montants sont en vigueur depuis le 1er juin 2025. Dès que l’indice du coût de la vie progresse d’au moins 0,5 %, le SMG est relevé dans la même proportion le mois suivant. Autrement dit, le chiffre que vous communiquez aujourd’hui peut être dépassé dans quelques mois. Vérifiez toujours le taux applicable sur le site de la DTE-NC avant de l’inscrire où que ce soit.

Côté bulletin de paie, le numéro d’affiliation CAFAT de l’employeur doit y figurer, et chaque embauche doit être déclarée à la CAFAT pour que le salarié soit couvert dès le premier jour. Là encore, rien à voir avec le système métropolitain. Si vous voulez creuser le volet fiscal et comptable qui accompagne ces obligations sociales, le cabinet AXEO traite ces sujets au quotidien en contexte calédonien.

L’avis harcèlement : une obligation à part entière

Depuis la loi du pays n° 2014-9 du 18 février 2014, la lutte contre le harcèlement moral et sexuel est inscrite dans le code du travail calédonien, aux articles Lp. 114 et suivants. L’employeur doit informer ses salariés des dispositions applicables, des définitions retenues et des voies de recours.

Concrètement, l’affichage rappelle ce que recouvrent le harcèlement moral (agissements répétés dégradant les conditions de travail) et le harcèlement sexuel (propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, ou pression grave même non répétée), et indique vers qui se tourner. C’est un point que l’inspection regarde de près, d’autant que le sujet est devenu sensible. Ne vous contentez pas d’un modèle générique français : c’est bien le code calédonien qui s’applique.

Ce qui change selon la taille de l’entreprise

Le socle de base ne suffit plus dès que vous franchissez certains seuils. La représentation du personnel ajoute ses propres obligations d’affichage.

• À partir de 11 salariés (atteints de façon continue sur les 12 mois précédents), les délégués du personnel deviennent obligatoires. L’employeur informe le personnel par affichage de l’organisation des élections, et le premier tour doit se tenir au plus tard 45 jours après cet affichage.
• Le panneau syndical. Le code prévoit l’affichage et la diffusion des communications syndicales sur des emplacements réservés à cet effet, distincts de ceux de la direction.
• Les résultats électoraux et les comptes rendus des instances doivent eux aussi être portés à la connaissance des salariés.

Le détail du fonctionnement de ces instances mérite un article à lui seul : voyez représentants du personnel en Nouvelle-Calédonie pour les seuils, les mandats et le rôle des délégués.

Sécurité, santé et affichages liés aux risques

La prévention des risques professionnels génère sa propre série d’obligations visibles. Au-delà des consignes incendie déjà citées, pensez à :

• la signalisation des zones et équipements dangereux ;
• l’affichage des consignes propres aux postes exposés (manutention, produits, machines) ;
• les coordonnées et l’organisation de la surveillance médicale.

La médecine du travail n’est pas optionnelle en Nouvelle-Calédonie, et son intervention dépasse la simple visite d’embauche : aménagement des espaces fumeurs, suivi des salariés exposés, avis sur les conditions de travail. Pour comprendre comment elle s’articule avec vos obligations d’employeur, consultez notre article sur la médecine du travail en Nouvelle-Calédonie.

Un conseil pratique pour finir sur ce point : datez chaque document affiché et planifiez une revue annuelle de votre panneau. Les coordonnées d’un service changent, un texte est modifié, le SMG est revalorisé. Un affichage figé devient vite un affichage faux.

Déléguez vos obligations sociales à Altheo

Tenir à jour les affichages, surveiller les revalorisations du SMG, déclarer à la CAFAT, suivre les seuils de représentation du personnel : pris isolément, chaque point est gérable, mais l’accumulation finit par peser sur un dirigeant qui a un métier à exercer. C’est précisément là qu’Altheo intervient.

Prestataire social calédonien basé à Nouméa et dirigé par Christine Barbier, Altheo externalise votre paie et votre administration RH en contexte 100 % NC : bulletins conformes au SMG en vigueur, déclarations CAFAT, CRE et DNS, suivi des obligations d’affichage et d’instances. En partenariat avec le cabinet comptable AXEO, nous couvrons l’ensemble de la chaîne sociale et comptable, pour que vous arrêtiez de vous demander si votre panneau est à jour.

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Cet article est informatif ; les taux et modalités évoluent, vérifiez l’information à jour auprès des organismes calédoniens (DTE-NC, CAFAT).