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Prestations CAFAT & prévoyance· 7 min de lecture

Les indemnités journalières CAFAT en Nouvelle-Calédonie

Indemnités journalières CAFAT Nouvelle-Calédonie : conditions (252 h), taux (50 % ou 66 %), durée, CCS et démarches. Le guide clair pour les employeurs calédoniens.

Salarié calédonien en arrêt maladie remplissant ses documents CAFAT à domicile
Photo : www.kaboompics.com / Pexels

Quand un de vos collaborateurs tombe malade, la première question d’un dirigeant est rarement médicale : c’est « qui paie, et combien ? ». En Nouvelle-Calédonie, la réponse passe par les indemnités journalières CAFAT. Comprendre ce mécanisme propre à la Nouvelle-Calédonie évite les erreurs de paie, les avances mal calculées et les réclamations de salariés. Voici, sans jargon, comment fonctionnent ces indemnités, qui y a droit, combien la CAFAT verse réellement et ce que vous, employeur, devez faire pour que le dossier passe.

À quoi servent les indemnités journalières CAFAT en Nouvelle-Calédonie

Quand un salarié est arrêté pour maladie, il ne travaille plus. Donc, en principe, il n’est plus payé pour les jours concernés. Les indemnités journalières (les « IJ » dans le langage courant) servent à compenser une partie de cette perte de salaire. C’est la CAFAT qui les verse, au titre de l’assurance maladie des salariés.

Deux choses à garder en tête tout de suite. D’abord, la CAFAT n’indemnise que les arrêts liés à l’état de santé du salarié lui-même : un arrêt pour garder un enfant malade n’ouvre aucun droit à indemnités. Ensuite, l’indemnité ne remplace jamais 100 % du salaire en cas de maladie ordinaire. C’est un filet, pas un maintien complet. Le reste, c’est la convention collective ou l’employeur qui décide de le combler, ou pas.

On parle ici du régime des salariés. Les travailleurs indépendants relèvent de règles différentes (option « prestations en espèces » du RUAMM, délai de carence plus long), que je ne traite pas ici.

Les conditions pour ouvrir les droits

Tout le monde n’est pas indemnisé dès le premier jour de cotisation. Il faut un minimum d’activité récente.

La condition principale : avoir travaillé au moins 252 heures au cours des 3 mois (civils ou de date à date) précédant l’arrêt. À défaut, le droit peut aussi s’ouvrir si le salarié a perçu sur cette période un salaire soumis à cotisation au moins égal à 1,5 fois le SMG. Pour situer l’ordre de grandeur, le SMG calédonien est fixé à 991,73 F/heure, soit 167 602 F brut par mois sur la base de 169 heures, depuis le 1er juin 2025 selon la Direction du travail.

S’ajoute une exigence évidente mais qu’on oublie : l’entreprise doit être à jour de ses cotisations, ou disposer d’un échéancier accepté. Un employeur en retard de paiement peut bloquer, sans le vouloir, l’indemnisation de son propre salarié.

Combien la CAFAT verse réellement

C’est le cœur du sujet, et c’est là que beaucoup se trompent en appliquant des réflexes métropolitains. En Nouvelle-Calédonie, le taux dépend de la situation familiale :

Situation du salarié Taux de l’indemnité journalière
Moins de 3 enfants à charge 50 % du salaire soumis à cotisations
3 enfants à charge ou plus 66 % (deux tiers) du salaire soumis à cotisations

Le salaire de référence se calcule à partir des rémunérations soumises à cotisation perçues les mois précédant l’arrêt. Autrement dit, l’indemnité suit le salaire réel : un cadre bien payé touchera plus en valeur absolue qu’un salarié au SMG, mais toujours dans la limite du salaire plafonné soumis à cotisations.

Un point que personne n’aime découvrir sur son décompte : la Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) de 1,3 % est prélevée sur les indemnités journalières. Le montant net versé est donc légèrement inférieur au brut calculé. Ce n’est pas une erreur de la caisse, c’est la règle.

Faites le calcul mental avec un salarié sans enfant à charge : moitié de salaire en moins, moins la CCS. Sur un budget familial calédonien, l’écart se sent vite. D’où l’intérêt de bien informer vos équipes en amont, plutôt que de gérer l’incompréhension au moment du virement.

Le délai de carence et la durée d’indemnisation

Deux notions qui structurent toute la durée de l’arrêt.

Le délai de carence, ce sont les premiers jours non indemnisés en cas d’arrêt simple. Sa durée précise pour les salariés dépend de la situation et a évolué dans le temps : plutôt que d’avancer un chiffre qui pourrait être daté, vérifiez la règle applicable à votre cas directement auprès de la CAFAT. À noter : en cas d’hospitalisation, l’indemnisation démarre généralement sans attendre.

La durée maximale, en revanche, est claire :

  • Maladie ordinaire : 360 jours d’indemnisation, consécutifs ou non, sur une période de 3 ans.
  • Longue maladie : jusqu’à 3 ans de date à date, sur avis du médecin-conseil, quand l’affection est reconnue comme telle.

Cette distinction est lourde de conséquences. Un arrêt qui s’éternise et bascule en longue maladie change de régime, de durée et de logique de suivi. C’est un sujet à part entière, que nous détaillons dans notre article sur la longue maladie CAFAT en Nouvelle-Calédonie. Et lorsque l’état de santé réduit durablement la capacité de travail d’au moins deux tiers, on entre dans le champ de l’invalidité CAFAT en Nouvelle-Calédonie, avec une pension qui prend le relais.

Les démarches : qui fait quoi, et dans quels délais

C’est souvent là que les dossiers calent. La chaîne fait intervenir trois acteurs : le salarié, le médecin et vous.

  • Le médecin prescrit l’arrêt sur le certificat médical d’arrêt de travail. Seul le médecin prescripteur (ou son remplaçant) peut le prolonger.
  • Le salarié transmet son arrêt à son employeur dans les 48 heures. S’il a une autorisation de sortie, il doit respecter la plage horaire indiquée (3 heures consécutives maximum par jour). Le non-respect de ces règles peut suspendre le paiement des indemnités.
  • L’employeur remplit et transmet l’attestation de perte de salaire. Sans ce document, la CAFAT n’a aucune base pour calculer l’indemnité. C’est la pièce qui débloque tout.

Pour un traitement plus rapide, la CAFAT encourage l’envoi des documents par e-mail à son service indemnités santé. Petit conseil de terrain : ne laissez jamais traîner l’attestation employeur. Un dossier bloqué chez vous, c’est un salarié non payé qui revient vers vous, pas vers la caisse.

Vous pouvez aussi mettre en place la subrogation : l’entreprise maintient le salaire pendant l’arrêt et perçoit directement les indemnités de la CAFAT à la place du salarié. C’est confortable pour le collaborateur, mais cela suppose une paie carrée et un suivi rigoureux des montants réellement remboursés.

Maladie, maternité, accident du travail : ne pas tout mélanger

Les indemnités journalières ne se limitent pas à la maladie. Trois régimes coexistent, avec des taux très différents :

Type d’arrêt Indemnisation CAFAT Durée
Maladie ordinaire 50 % (ou 66 % avec 3 enfants) du salaire 360 jours sur 3 ans
Maternité Salaire maintenu dans la limite du plafond 16 semaines (jusqu’à 28 en cas de naissances multiples)
Accident du travail / maladie pro 100 % du salaire net du mois précédent, dans la limite d’un plafond Jusqu’à consolidation

L’écart est énorme entre un accident du travail (indemnisé à 100 % du net) et une maladie ordinaire (la moitié du salaire). D’où l’importance, en paie, de bien qualifier l’origine de l’arrêt dès le départ. Une erreur de qualification, et c’est tout le calcul qui est faux. Sur les montants exacts de maternité et d’accident du travail, qui sont indexés et révisés, appuyez-vous sur les barèmes publiés par la CAFAT et la fiche CLEISS du régime salarié calédonien.

Et n’oubliez pas que ces indemnités s’inscrivent dans un parcours plus large : cotiser à la CAFAT, c’est aussi se constituer des droits pour la retraite CAFAT en Nouvelle-Calédonie. Tout se tient.

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Cet article est informatif ; les taux et modalités évoluent, vérifiez l’information à jour auprès des organismes calédoniens (CAFAT, Direction du travail, service-public.nc).

Questions fréquentes

Quel est le taux des indemnités journalières CAFAT pour un salarié en Nouvelle-Calédonie ?+

Pour un arrêt maladie ordinaire, la CAFAT verse une indemnité journalière égale à 50 % du salaire soumis à cotisations. Ce taux passe à 66 % (deux tiers) si l'assuré a au moins 3 enfants à charge. Le salaire de référence est calculé à partir des rémunérations des mois précédant l'arrêt. La Contribution Calédonienne de Solidarité (CCS) de 1,3 % est ensuite prélevée sur le montant versé. Vérifiez le détail à jour sur cafat.nc.

Combien de temps peut-on toucher les indemnités journalières CAFAT ?+

Pour une maladie ordinaire, les indemnités journalières sont versées au maximum 360 jours, consécutifs ou non, sur une période de 3 ans. Si l'arrêt est rattaché à une affection reconnue en longue maladie, la durée peut atteindre 3 ans de date à date, selon l'avis du médecin-conseil. Au-delà, la situation peut basculer vers l'invalidité. Le compteur des 360 jours se reconstitue une fois la période de 3 ans glissants écoulée.

Quelles conditions faut-il remplir pour être indemnisé par la CAFAT en cas d'arrêt maladie ?+

Le salarié doit justifier d'au moins 252 heures de travail au cours des 3 mois (civils ou de date à date) précédant l'arrêt, ou avoir perçu un salaire soumis à cotisation au moins égal à 1,5 fois le SMG. Il faut aussi être à jour de cotisations et transmettre le certificat médical d'arrêt de travail dans les délais, accompagné de l'attestation de perte de salaire remplie par l'employeur. Sans ce document employeur, la CAFAT ne peut pas calculer l'indemnité.

L'employeur doit-il maintenir le salaire pendant un arrêt maladie en Nouvelle-Calédonie ?+

La CAFAT ne couvre qu'une partie du salaire (50 % ou 66 %). Le maintien total ou partiel de la rémunération dépend de la convention collective applicable, des accords d'entreprise ou du contrat de travail. Beaucoup de conventions calédoniennes prévoient un complément employeur sous conditions d'ancienneté. En cas de subrogation, l'employeur avance le salaire et perçoit directement les indemnités de la CAFAT. Vérifiez votre convention au cas par cas.

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