La convention de stage en Nouvelle-Calédonie : le guide

Accueillir un jeune en stage, c’est souvent la première étape d’un futur recrutement. Mais la convention de stage en Nouvelle-Calédonie obéit à des règles propres au territoire, et c’est là que beaucoup de dirigeants se trompent : ils appliquent par réflexe le droit métropolitain. Or en Nouvelle-Calédonie, on ne parle ni de SMIC ni d’URSSAF, mais de SMG et de CAFAT. La gratification minimale française de 4,50 €/h ? Elle ne s’impose pas ici de la même manière. Avant de signer quoi que ce soit, mieux vaut comprendre ce qui relève vraiment du cadre calédonien.

Ce qu’est (et n’est pas) une convention de stage

Un stage, ce n’est pas un emploi déguisé. Le stagiaire reste sous statut scolaire ou étudiant pendant toute la période : il n’est pas salarié de votre entreprise, il vient se former en situation réelle dans le cadre de son cursus. C’est une nuance qui change tout sur le plan juridique et social.

Le stage repose sur une convention tripartite, signée par trois parties :

• l’étudiant ou l’élève (ou son représentant légal s’il est mineur) ;
• l’établissement de formation (université, lycée, école, organisme) ;
• l’entreprise ou l’organisme d’accueil.

Sans cette convention signée par les trois, pas de stage légal. Elle encadre l’objet pédagogique, les dates, les horaires, l’encadrement par un tuteur, la confidentialité, et les conditions d’une éventuelle interruption. Les périodes de stage se déroulent en principe en dehors des grandes vacances scolaires.

À ne pas confondre avec deux autres statuts qu’on mélange souvent. Le « stagiaire de la formation professionnelle » suivi par la DFPC, c’est un demandeur d’emploi ou un travailleur indépendant en formation : un dispositif différent, avec ses propres indemnités indexées sur le SMG. Et l’apprenti, lui, est bel et bien salarié. Si votre besoin penche plutôt vers l’embauche d’un jeune en formation, regardez du côté du contrat d’apprentissage en Nouvelle-Calédonie ou du contrat d’alternance en Nouvelle-Calédonie, qui n’ont ni le même cadre ni les mêmes obligations.

La gratification : le piège métropolitain à éviter

C’est le point le plus mal compris. En France, dès qu’un stage dépasse deux mois, l’entreprise doit verser une gratification minimale fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 4,50 € de l’heure en 2026. Beaucoup de dirigeants calédoniens pensent que cette règle s’applique chez eux.

Elle ne s’applique pas automatiquement en Nouvelle-Calédonie. Le territoire a sa propre compétence en droit du travail et n’a pas transposé ce mécanisme à l’identique. Concrètement, dans une entreprise privée calédonienne, le versement d’une gratification relève d’abord de ce que prévoit la convention de stage et de l’accord entre les parties — pas d’un seuil légal automatique calqué sur la métropole.

Quelques repères pour s’y retrouver :

• Fonction publique calédonienne : les stages accueillis dans les administrations ne donnent pas lieu à rémunération.
• Entreprise privée : la gratification est contractuelle. Vous pouvez en prévoir une, et c’est souvent un argument d’attractivité, mais son montant et son principe se règlent dans la convention.
• Dispositifs d’aide : certains stages longue durée peuvent ouvrir droit à une gratification soutenue par la collectivité (voir plus loin le dispositif de la Province Sud).

Si vous choisissez de gratifier, il reste indispensable de vérifier le traitement social de la somme versée auprès de la CAFAT, car une gratification peut, selon son montant, être assimilée à du salaire. Ne vous fiez pas aux barèmes français que vous trouverez en ligne : ils ne correspondent pas à la situation calédonienne.

La couverture sociale du stagiaire

Premier réflexe : la couverture maladie. La plupart des étudiants qui font leur scolarité en Nouvelle-Calédonie sont déjà couverts par l’assurance maladie-maternité de la CAFAT dès lors qu’ils ont moins de 28 ans, étudient sur le territoire et ne sont pas déjà assurés comme ayant droit (enfant ou conjoint à charge d’un salarié). Cette couverture santé existe donc indépendamment du stage. Le détail figure sur la page couverture sociale des étudiants de la CAFAT.

Le vrai sujet pour l’entreprise, c’est l’accident du travail. Comme le stagiaire n’est pas salarié, il n’est pas automatiquement couvert au titre du régime AT/MP des salariés. La CAFAT a prévu une réponse spécifique : une assurance volontaire « accident du travail / stage en entreprise ».

Voici comment elle fonctionne :

Élément	Règle CAFAT (assurance volontaire stage)
Activité salariée préalable	Non exigée
Base de cotisation	SMG x 1,4 sur la période de stage
Taux de cotisation	De 0,72 % à 6,48 % selon le risque de l’activité
Modalité de paiement	En une seule fois, pour toute la durée du stage
Prise d’effet	Au 1er jour du stage si la cotisation est payée

La convention doit dire clairement qui souscrit et qui paie cette assurance. C’est un point qu’on oublie facilement et qui peut coûter cher en cas de pépin. En cas d’accident, la déclaration à la CAFAT se fait vite — sous 24 heures pour la première partie du formulaire — et l’absence de déclaration engage la responsabilité de la partie concernée. Les montants exacts évoluant régulièrement avec le SMG, confirmez le taux applicable et la base de calcul directement auprès de la CAFAT.

Le SMG, la vraie référence calédonienne

Pourquoi le SMG revient sans cesse ? Parce que c’est lui, et non le SMIC, qui sert de boussole en Nouvelle-Calédonie : pour calculer une assurance volontaire, pour caler une gratification, pour les indemnités de formation.

Au 1er juin 2025, le salaire minimum garanti s’établit à 991,73 F.CFP brut de l’heure, soit 167 602 F.CFP par mois pour 169 heures (décret n° 2025-837/GNC du 21 mai 2025). Le SMAG, pour le secteur agricole, est fixé à 842,97 F.CFP de l’heure à la même date. Ces montants sont révisés en fonction de l’évolution des prix : vérifiez toujours la valeur en vigueur sur le site de la Direction du Travail et de l’Emploi avant de chiffrer quoi que ce soit.

Les aides à connaître pour un stage long

Au-delà du cadre obligatoire, des dispositifs existent pour encourager l’accueil de stagiaires sur des durées significatives. La Province Sud propose ainsi un dispositif de gratification de stage longue durée (DISPPAP), avec une participation à la gratification de l’étudiant et une prise en charge possible de la couverture sociale, calée sur le SMG. Les conditions d’éligibilité, la durée minimale et les plafonds étant susceptibles d’évoluer chaque année, le plus sûr reste de consulter le service compétent de la collectivité avant de monter le dossier.

Pour un besoin court ou ponctuel qui ne correspond pas vraiment à une logique de formation, le stage n’est d’ailleurs pas toujours le bon outil. Dans ce cas, l’intérim en Nouvelle-Calédonie peut être une réponse plus adaptée et juridiquement plus claire.

Les obligations de l’entreprise, étape par étape

Pour accueillir un stagiaire sereinement, voici la check-list côté employeur :

• Signer la convention tripartite avant le premier jour, et la conserver.
• Désigner un tuteur identifié dans l’entreprise pour l’encadrement.
• Vérifier l’assurance accident du travail (souscription CAFAT, qui paie) et la responsabilité civile.
• Clarifier la gratification dans la convention si vous en versez une, et son traitement social.
• Respecter les conditions de travail : horaires, repos, sécurité, accès aux locaux.
• Déclarer sans délai tout accident survenu pendant le stage.

Sur le volet fiscal et comptable d’une éventuelle gratification ou des aides perçues, un regard d’expert évite les erreurs d’imputation. Notre partenaire, le cabinet d’expertise comptable AXEO, accompagne les entreprises calédoniennes sur ces questions.

Externalisez la gestion de vos stagiaires avec Altheo

Entre la convention, l’assurance volontaire CAFAT, le calcul d’une gratification correctement déclarée et le suivi des échéances, l’accueil d’un stagiaire mobilise du temps administratif qu’un dirigeant a rarement à perdre. C’est exactement le métier d’Altheo.

Prestataire social 100 % calédonien basé à Nouméa et dirigé par Christine Barbier, Altheo prend en charge l’externalisation de votre paie et de votre administration RH : rédaction et suivi des conventions, gestion des gratifications et de leur traitement social, déclarations CAFAT, CRE et DNS, le tout dans le respect du droit social local. En lien avec le cabinet comptable AXEO, nous vous offrons une chaîne complète, du bulletin à la déclaration fiscale.

Vous accueillez un stagiaire, un apprenti ou un salarié et vous voulez être sûr de respecter les règles calédoniennes ? Découvrez nos services ou demandez un devis : on s’occupe de l’administratif, vous gardez la tête au business.

---

Cet article est informatif ; les taux et modalités évoluent, vérifiez l’information à jour auprès des organismes calédoniens (CAFAT, DTENC, provinces) ou auprès de votre prestataire social.